Un guide pratique pour comprendre, anticiper et se conformer au règlement européen sur le Passeport Numérique des Produits (DPP) dans le cadre du règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation).
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catégories de produits seront à terme concernées par le Passeport Numérique des Produits dans le cadre de l’ESPR.
Le Digital Product Passport (DPP) est un enregistrement numérique structuré qui accompagne un produit physique tout au long de son cycle de vie. Il agrège les données au niveau produit sur les matériaux, la fabrication, l’impact environnemental, la réparabilité et la gestion en fin de vie dans un format unique et accessible.
Le DPP est une exigence centrale du règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), adopté par le Parlement européen et le Conseil en 2024. L’ESPR remplace et étend l’ancienne directive Ecodesign (2009/125/CE), qui était limitée aux produits liés à l’énergie.
Dans le cadre de l’ESPR, la Commission européenne est habilitée à adopter des actes délégués précisant les exigences DPP pour chaque catégorie de produits. Ces actes délégués définissent quelles données doivent être incluses, comment elles doivent être stockées et qui peut y accéder.
Le règlement établit que tout produit mis sur le marché européen dans une catégorie couverte doit être accompagné d’un DPP, accessible via un support de données (QR code ou tag NFC) physiquement attaché au produit.
Le DPP répond simultanément à plusieurs objectifs politiques :
Si les exigences précises varieront selon la catégorie de produits (définies dans les actes délégués), le cadre ESPR établit plusieurs grandes catégories d’informations que les DPP devront inclure.
L’ESPR précise que les données du DPP ne seront pas toutes publiquement accessibles. Le règlement prévoit des droits d’accès différenciés :
Accès public : informations destinées aux consommateurs (empreinte environnementale, réparabilité, identité produit de base).
Autorités réglementaires : jeu de données complet incluant déclarations de conformité, résultats d’essais et documentation de la chaîne d’approvisionnement.
Acteurs de la chaîne d’approvisionnement : données pertinentes pour les recycleurs, réparateurs et reconditionneurs (ex. : instructions de démontage, composition des matériaux).
L’obligation DPP s’applique largement aux opérateurs économiques mettant des produits sur le marché européen dans les catégories de produits couvertes.
L’ESPR a été adopté en 2024, mais les exigences DPP seront mises en œuvre progressivement via des actes délégués pour chaque catégorie de produits. Les calendriers exacts dépendent de la finalisation de chaque acte délégué.
2024
L’ESPR est adopté et entre en vigueur. La Commission européenne commence la préparation des actes délégués pour les catégories de produits prioritaires.
2025
Des groupes de travail développent les normes techniques pour les formats de données DPP et l’interopérabilité. Programmes pilotes et consultations des parties prenantes en cours.
2026
Année charnière. Le 19 mars 2026, le Centre commun de recherche (JRC) publie la méthodologie officielle DPP (rapport JRC145830) : approche en 4 étapes, données classées en 3 niveaux (Essentielles, Fortement recommandées, Volontaires), granularité produit-spécifique (modèle, lot ou item unique). Le 20 juillet 2026, le registre DPP central de l’Union européenne entre en service. C’est un index et non un hébergeur, qui fait correspondre un identifiant produit à une adresse web ; les données du passeport restent chez l’opérateur. Au 30 août 2026, aucun acte délégué ESPR n’est publié, donc aucune obligation de passeport ESPR n’est encore née. Le fer et l’acier figurent parmi les groupes prioritaires du plan de travail de la Commission.
2027
Adoption attendue des actes délégués pour le textile, l’aluminium et les pneus. Les passeports batteries deviennent obligatoires en février 2027 sous le règlement batteries UE 2023/1542. Les marques textile, cuir et accessoires entament leurs implémentations pour préparer la mise en conformité ESPR de mi-2028.
2028–2030
Mise en conformité ESPR effective pour le textile à mi-2028 (soit 18 mois après adoption de l’acte délégué). Déploiement progressif : mobilier en 2028, matelas en 2029, puis autres catégories (produits de construction, métaux) au fil des actes délégués.
Mise à jour au 30 août 2026. Deux faits ont changé depuis la version précédente : le registre européen du passeport est en service depuis le 20 juillet 2026, et son règlement d’exécution (UE) 2026/1778 s’applique depuis le 6 août 2026. Les autres dates ci-dessus reposent sur des trajectoires connues et peuvent bouger : aucun acte délégué ESPR n’est publié à ce jour, donc aucune échéance ESPR n’est ferme. La seule échéance ferme est le passeport batterie, le 18 février 2027, qui relève du règlement (UE) 2023/1542 et de son propre calendrier.
L’ESPR s’applique à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen, à l’exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments (couverts par d’autres réglementations). Les catégories de produits prioritaires identifiées pour les premières exigences DPP comprennent :
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